Les délais de livraison dépendent des éditeurs de progiciels et/ou des constructeurs de matériels objets de la commande. Ils sont fournis à titre indicatif. En aucun cas, le non-respect de ces délais ne pourra engager la responsabilité de Meta-Web, ni entraîner l’annulation de la commande. Aucun retour de produit n’est accepté sans accord préalable et écrit de Meta-Web. Les produits peuvent être remis à un transporteur ou le transport peut être effectué directement par Meta-Web. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartient de vérifier la qualité, la quantité des produits livrés, et émettre toutes réserves utiles sur le bon de livraison. Il devra confirmer toute réclamation au transporteur avec copie à Meta-Web, en cas de retard, d’avarie, de produit manquant ou de non-conformité avec sa commande, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, par pli recommandé avec accusé réception, au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison. Les mêmes obligations pèsent sur le Client si le transport est effectué par Meta-Web. En tout état de cause, la responsabilité de Meta-Web ne saura l’obliger qu’au remplacement ou au remboursement des équipements litigieux.

La propriété des produits n’est définitivement transférée au Client qu’après paiement intégral de leurs prix, en principal et intérêt ainsi que tous frais accessoires. Meta-Web se réserve la possibilité d’en reprendre possession à tout moment en cas de non-paiement. En cas de reprise des produits par le jeu de la clause de réserve de propriété, le Client sera redevable, outre les éventuels frais de retour, d’une indemnité de 30% du prix H.T. facturé des produits.

Les garanties contractuelles et les périodes de garantie sont celles des constructeurs et fournisseurs des produits objets de la commande.

GARANTIE DES APPLICATIONS DÉVELOPPÉES PAR META-WEB

Meta-Web garantit que le fonctionnement des développements d’applications spécifiques qu’elle pourra réaliser sera conforme au cahier des charges ou au rapport d’analyse, sous réserve pour le cahier des charges ou pour le rapport d’analyse d’avoir été validé et signé conjointement par les 2 parties. Cette garantie est limitée à 3 mois à compter de la date de signature du Procès-Verbal de Réception et ne peut être suspendue ou interrompue quel qu’en soit le motif.

Elle comprend le diagnostic d’erreurs, la correction d’erreurs et le dépannage.